APTPUO - Automne 2026 - CML2709 A00 - Procédure civile I

Description

:Un aperçu général de la procédure civile reflétant les règles de pratique existantes et proposées, ainsi que la déontologie et la responsabilité professionnelle. Théorie générale de l’action en justice. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Procédure ordinaire et incidente en première instance : la signification incluant la signification ex juris, les plaidoiries, avant-procès. Requêtes introductives et interlocutoires. Procédures en cas de défaut de comparaître ou de plaider. Jugements, dépens et appels. Les parties, incluant la jonction de partie, la jonction d’instances, la consolidation d'instances et la mise-en-cause des tiers.

Posting limited to:

Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

Date Posted (YYYY/MM/DD):

2026/03/13

Applications must be received BEFORE (YYYY/MM/DD):

2026/04/14

Expected Enrolment:

50

Approval date:

2026/03/13

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