APTPUO - Automne 2026 - CML2712 A00 - Droit administratif

Description

:Étude de l’action administrative en général - ses justifications et ses limites - et du contrôle exercé sur cette action par les cours de justice. Une analyse sera portée sur la tension entre les principes de la primauté du droit et de la suprématie du parlement. Une étude sera portée sur le contrôle judiciaire de la procédure décisionnelle, y compris l’impartialité et l’indépendance du décideur, et de la substance de la décision. L’interaction entre le droit administratif et le droit constitutionnel sera aussi examinée.

Posting limited to:

Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

Date Posted (YYYY/MM/DD):

2026/03/13

Applications must be received BEFORE (YYYY/MM/DD):

2026/04/14

Expected Enrolment:

60

Approval date:

2026/03/13

Number of credits:

3

Work Hours:

39

Hourly Rate:

Enseignement / Teaching: $239.47 (2024-2025)