APTPUO-Automne 2026-DCL 5521: Initiation à la rédaction et à la profession notariale

Description

:Introduction à la profession notariale et au droit préventif (le rôle, les devoirs et la responsabilité du notaire; les actes notariés, leur communication et leur conservation). Règles et techniques de rédaction d’une opinion juridique, d’un acte notarié et d’un acte de procédure non contentieuse. Introduction à la rédaction préventive et aux conventions de règlements de conflits. Exercices d’analyse, d’interprétation et de rédaction des actes concernés. L’évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.

Posting limited to:

Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

Date Posted (YYYY/MM/DD):

2026/02/23

Applications must be received BEFORE (YYYY/MM/DD):

2026/03/27

Expected Enrolment:

25

Approval date:

2026/02/23

Number of credits:

3

Work Hours:

39

Hourly Rate:

Enseignement ...