APTPUO-Automne 2026-DCL 5523: Publicité des droits et propriété

Description

:Règles régissant la publicité des droits (domaine, modalités et effets de la publicité des droits, immatriculation des immeubles, radiation des droits). Initiation aux modes d’accès aux registres et aux documents à distance. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : modalités du droit de propriété (copropriété et propriété superficiaire); démembrement du droit de propriété (emphytéose, usufruit, usage et servitudes) et publicités des droits. L’évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.

Posting limited to:

Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

Date Posted (YYYY/MM/DD):

2026/02/23

Applications must be received BEFORE (YYYY/MM/DD):

2026/03/27

Expected Enrolment:

25

Approval date:

2026/02/23

Number of credits:

3

Work Hours:...