APTPUO - Hiver 2027 - CML2703 M00 - Propriétaires et locataires

Description

:Ce cours traite de la location tant commerciale que résidentielle, et cherche à établir l’état du droit en common law ainsi que les modifications apportées à la common law par le législateur. Dans une terminologie française propre au domaine, ce cours examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et l’extinction du bail. Ce cours permet aussi aux civilistes de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien.

Posting limited to:

Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

Date Posted (YYYY/MM/DD):

2026/03/20

Applications must be received BEFORE (YYYY/MM/DD):

2026/04/21

Expected Enrolment:

60

Approval date:

2026/03/20

Number of credits:

1.5

Work Hours:

19.5

Hourly Rate:

E...