APTPUO - Hiver 2027 - CML4504 M00 - Études en droit public: Droit et démocratie

Description

:La démocratie implique une structure d’institutions et de pouvoirs publics, combiné à une méthode de gouvernance. Tant cette structure que la forme de gouvernance qui l’accompagne reposent sur la légitimité de l’État, le consentement du peuple, l’application de la règle de droit et le respect des droits des personnes. C’est le type de gouvernement qui existe au Canada. Ce cours a pour objet de définir le sens juridique de la démocratie et de ses concepts de base. Il vise à: (1) faire un survol des sujets d’actualité, des institutions et des types d’instruments où la démocratie est en jeu; (2) établir un compte rendu des lois pertinentes; (3) analyser les mécanismes d’interaction entre le droit, les politiques publiques et la pratique politique qui sont applicables à la gouvernance étatique; (4) définir la reddition de comptes envers le droit, de l’État, de ses institutions et de ses agents; (5) identifier les développements les plus récents en matière ...